Amiante: Comprendre la norme NF X 46-020
La norme NF X 46-0220, élaborée en 2002 et révisée en 2008 a pour objet de définir la méthodologie devant être suivie par les diagnostiqueurs et ce, pour chacun des diagnostics existants.
Définition
La norme NF X 46-020, publiée en décembre 2008, remplace la norme éponyme de novembre 2002.
Les opérations de retrait de l’amiante sont une priorité pour les pouvoirs publics et scrutées de près par l’opinion publique. La norme NF X 46-020 est une réponse à ces attentes.
La norme NF X 46-020 est une méthodologie recensant les différentes étapes de la procédure de repérage d’amiante avant les opérations de retrait effectif (repérages in situ, inspections visuelles, sondages, prélèvements, analyses, rapports).
En adoptant cette norme, une entreprise assure une meilleure sécurité pour les opérateurs. Le repérage d’amiante est ainsi fait dans le respect des règles du code du travail en matière de prévention des risques liées au maniement des fibres d’amiante.
A quoi cette norme sert-elle ?
La norme NF X 46-020 détermine clairement les relations entre le donneur d’ordre et l’opérateur de repérage, ainsi que les différents éléments à faire figurer dans le rapport de mission de repérage (Annexe C). L’établissement d’un rapport de repérage, comprenant les actions entreprises et les résultats de la mission, est en effet une obligation réglementaire.
Cette norme concerne uniquement les immeubles bâtis. Ne sont donc pas concernés les repérages de l’amiante dans les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres.
La procédure de déroulement d’un repérage amiante est la suivante :
1 – Phase de préparation
- commande de la mission de repérage,
- désignation d’un représentant et des modalités d’accès aux locaux,
- notification à l’opérateur des conditions de sécurité liées à la nature des locaux visités,
- réunion préparatoire entre le donneur d’ordre et l’opérateur,
- vérification de l’accessibilité des locaux.
2 – Phase de repérage
- inspection visuelle,
- sondages,
- prélèvements :
- conditions (mesures de protection, technique de prélèvement : quantité, conditionnement),
- traçabilité,
- vérification par l’opérateur de la cohérence des informations fournies par le laboratoire.
3 – Phase de rédaction du rapport
- page de couverture et sommaire,
- conclusions,
- conditions de réalisation du repérage,
- résultats détaillés,
- annexes (fiche d’identification et de cotation, plans et croquis, procès-verbaux d’analyses, états de conservation des matériaux et produits, consignes générales de sécurité, autres documents).
