Découvrez les changements à venir pour la location de meublés de tourisme en France, avec l’inclusion du DPE dans les contrats de location saisonnière et l’enregistrement de la déclaration conditionné à la performance énergétique.
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Les désignations de conservation de l’énergie (DCE) sont obligatoires à partir du 1er septembre 2022. Cela signifie que si vous
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Le premier ministre Jean Castex, a annoncé le jeudi 3 septembre 2020 un plan de relance sur 2 ans, visant
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La loi Elan oblige le propriétaire à communiquer au locataire un dossier de diagnostic technique sous format numérique. Le diagnostic de performance énergétique engagera le bailleur ou le vendeur.
Le propriétaire d’une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l’acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l’a remarqué le site pap.fr.
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Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, il est important de demander un diagnostic de performance énergétique ou DPE. En
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A l’issue du DPE (Diagnostic Performance Energétique), chaque bien se voit attribuer une classe énergie et une mesure d’émission de
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