La notion d’exposition au bruit (PEB) dans les diagnostics immobiliers avant-vente et location
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU)
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Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU)
Lire plusL’ effondrement des deux immeubles marseillais à l’automne 2018 à mis l’accent sur l’épineux sujet de la santé structurelle des bâtiments
Lire plusLa loi Elan oblige le propriétaire à communiquer au locataire un dossier de diagnostic technique sous format numérique. Le diagnostic de performance énergétique engagera le bailleur ou le vendeur.
Le propriétaire d’une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l’acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l’a remarqué le site pap.fr.
Lire plusl’ERP (Etat des Risques et Pollutions) Suite à l’intégration de l’information du potentiel Radon de la commune dans l’état des risques, il semble que le ministère soit sur le point de publier la nouvelle mouture de l’imprimé officiel violet contenant la nouvelle question sur le potentiel radon, il en aurait profité pour, une fois de plus, revoir l’acronyme et l’appeler « État des Risques & Pollution» soit ERP.
Lire plusSuite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. L’État des servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols (ESRIS) est un document informatif et un diagnostic obligatoire. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des différents risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
Lire plusLa RT, réglementation thermique est le catalogue des exigences qui régissent la construction des bâtiments neufs en France. Chronologiquement, la plus récente sera celle qui entrera en vigueur en 2020. Cette dernière succèdera à celle formulée plus tôt, entrée en vigueur en 2012. Ainsi, la mise en parallèle de ces deux grandes régulations soulève une problématique, celle des changements et modifications des versions RT2012 à RT2020. A ce sujet, plusieurs niveaux sont sondables.
Lire plusTélétravailler chez soi ne signifie pas travailler hors de toute réglementation. Au travers de la loi 2012-387 du 22 mars 2012,
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Lire plusLa norme NF X 46-0220, élaborée en 2002 et révisée en 2008 a pour objet de définir la méthodologie devant
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