L’audit énergétique obligatoire à partir du 1er septembre 2022 : qu’est-ce que c’est ?
Les désignations de conservation de l’énergie (DCE) sont obligatoires à partir du 1er septembre 2022. Cela signifie que si vous
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Diagnostics Immobiliers
Découvrez dernieres informations pour les diagnostics immobiliers obligatoires ! Nous réalisons tous les diagnostics pour vente ou location d’un bien immobilier !
La notion d’exposition au bruit (PEB) dans les diagnostics immobiliers avant-vente et location
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU)
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Un diagnostic structurel bientôt obligatoire pour les immeubles anciens ?
L’ effondrement des deux immeubles marseillais à l’automne 2018 à mis l’accent sur l’épineux sujet de la santé structurelle des bâtiments
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Diagnostics immobiliers : les réformes à connaître
La loi Elan oblige le propriétaire à communiquer au locataire un dossier de diagnostic technique sous format numérique. Le diagnostic de performance énergétique engagera le bailleur ou le vendeur.
Le propriétaire d’une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l’acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l’a remarqué le site pap.fr.
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C’est officiel : l’ESRIS est devenu l’ERP depuis août 2018
l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) Suite à l’intégration de l’information du potentiel Radon de la commune dans l’état des risques, il semble que le ministère soit sur le point de publier la nouvelle mouture de l’imprimé officiel violet contenant la nouvelle question sur le potentiel radon, il en aurait profité pour, une fois de plus, revoir l’acronyme et l’appeler « État des Risques & Pollution» soit ERP.
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Le risque Radon intégré à l’ESRIS à partir du 1er juillet 2018
Suite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. L’État des servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols (ESRIS) est un document informatif et un diagnostic obligatoire. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des différents risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
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RT 2020 : Changements et modifications par rapport à la RT 2012
La RT, réglementation thermique est le catalogue des exigences qui régissent la construction des bâtiments neufs en France. Chronologiquement, la plus récente sera celle qui entrera en vigueur en 2020. Cette dernière succèdera à celle formulée plus tôt, entrée en vigueur en 2012. Ainsi, la mise en parallèle de ces deux grandes régulations soulève une problématique, celle des changements et modifications des versions RT2012 à RT2020. A ce sujet, plusieurs niveaux sont sondables.
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Télétravail : l’installation électrique de mon domicile est-elle conforme ?
Télétravailler chez soi ne signifie pas travailler hors de toute réglementation. Au travers de la loi 2012-387 du 22 mars 2012,
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Diagnostic Electricité: De nouvelles réglementations
Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles
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Amiante: Comprendre la norme NF X 46-020
La norme NF X 46-0220, élaborée en 2002 et révisée en 2008 a pour objet de définir la méthodologie devant
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