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l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) Suite à l’intégration de l’information du potentiel Radon de la commune dans l’état des risques, il semble que le ministère soit sur le point de publier la nouvelle mouture de l’imprimé officiel violet contenant la nouvelle question sur le potentiel radon, il en aurait profité pour, une fois de plus, revoir l’acronyme et l’appeler « État des Risques & Pollution» soit ERP.
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Suite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. L’État des servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols (ESRIS) est un document informatif et un diagnostic obligatoire. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des différents risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
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La RT, réglementation thermique est le catalogue des exigences qui régissent la construction des bâtiments neufs en France. Chronologiquement, la plus récente sera celle qui entrera en vigueur en 2020. Cette dernière succèdera à celle formulée plus tôt, entrée en vigueur en 2012. Ainsi, la mise en parallèle de ces deux grandes régulations soulève une problématique, celle des changements et modifications des versions RT2012 à RT2020. A ce sujet, plusieurs niveaux sont sondables.
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Télétravailler chez soi ne signifie pas travailler hors de toute réglementation. Au travers de la loi 2012-387 du 22 mars 2012,
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Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles
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La norme NF X 46-0220, élaborée en 2002 et révisée en 2008 a pour objet de définir la méthodologie devant
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Qu’est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ? Depuis le 1er janvier 2017, Le DTG ou Diagnostic Technique Global
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Cela vous a peut-être échappé mais dès le 1er juillet prochain, les propriétaires-bailleurs seront tenus de fournir à leurs locataires un
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Les diagnostics immobiliers obligatoires ont pour objectif de sécuriser toutes les transactions immobilières. Le bailleur ou le vendeur doit présenter, un
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Diagnostic technique immobilier : Expertise DTI La Loi n° 2000-18 SRU (Solidarité et renouvellement Urbain) du 13/12/00 Article L 111-6-2 du
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