Un diagnostic structurel bientôt obligatoire pour les immeubles anciens ?

L’ effondrement des deux immeubles marseillais à l’automne 2018 à mis l’accent sur l’épineux sujet de la santé structurelle des bâtiments anciens. L’absence de réglementation concernant la santé et le suivi des structures des bâtiments de logements anciens, qu’ils soient individuels ou collectifs, engendre une véritable opacité sur l’état général du patrimoine immobilier au niveau national.

Un projet de loi pour rendre obligatoire le diagnostic structurel

La connaissance de l’immobilier collectif ancien est notamment mis en avant. Le type de missions patrimoniales reste à affiner pour avoir une action significative sur le bon état du patrimoine français. Car si les méthodologies de suivi sont claires et bien cadrées concernant les monuments historiques, les ouvrages d’infrastructures (notamment les ponts), et les immeubles recevant du public, l’existant est beaucoup plus approximatif en ce qui concerne les immeubles ou logements d’habitation.

L’incident de Marseille (Rue d’Aubagne) a cependant agi comme un électrochoc auprès des élus. Plusieurs députés demandent maintenant de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic structurel pour les immeubles collectifs de plus de 50 ans. Une proposition de loi a été rédigée sans plus attendre sur le premier trimestre 2019. Elle est aujourd’hui examinée auprès de la Commission des Affaires Économiques. Cette proposition définit les probables attendus de ce futur diagnostic en ciblant notamment :

  • Les éléments verticaux de la structure comme les murs et la façade
  • Les éléments horizontaux de la structure comme le plancher
  • Les fondations
  • La couverture de l’immeuble

Ce projet de diagnostic structurel mentionne également le comportement du bâtiment face aux effets sismiques.

Tout comme les ponts disposent de leur référentiel IQOA, un des livrables attendu de ce diagnostic est la qualification de l’état de l’immeuble sur une échelle graduelle avec deux indices : la gravité et le caractère d’urgence. Ainsi, il devrait être fait mention d’un risque de péril grave et imminent suite au passage d’un bureau d’étude spécialisé.

L’interaction sol-structure comme compétence clé

Les bureaux d’études disposant de la double connaissance des structures et des sols semblent les plus à mêmes de répondre à ce type de diagnostic. Car dans bien des cas, les sols jouent un rôle majeur dans la sinistralité des bâtiments. La maîtrise de l’interaction sol-structure sur un bâtiment complète souvent une vision trop partielle de la véritable origine d’une dégradation ou d’un danger. Le savoir-faire sur les pathologies touchant les matériaux est aussi un savoir-faire clé sur ce type de missions.

Ginger CEBTP propose une classification des missions de l’ingénierie des ouvrages existants

Pour clarifier la situation, le bureau d’études Ginger CEBTP travaille depuis deux ans à l’établissement d’une classification des métiers des missions de l’ingénierie de l’existant allant de R0 à R5. Ce travail a été rendu officiel en septembre 2019. Inspirée de l’enchaînement des missions géotechniques issues de la norme NF-P-94-500 qui permet l’enchaînement des missions de G1 à G5, cette classification a pour souhait de faciliter l’enchaînement des missions sur les ouvrages existants en lien avec la loi MOP tout en clarifiant le contenu et les livrables attendus pour le maître d’ouvrage. Les missions s’enchaînent en six niveaux :

R0 : inspection, investigation, essai
R1 : diagnostic
R2 : ingénierie de réparation / réhabilitation
R3 : suivi d’exécution pour l’entreprise
R4 : suivi d’exécution pour le MOA / MOE
R5 : expertise

Schéma détaillant l'enchaînement des missions de l'ingénierie de l'existant
Enchaînement des missions d’ingénierie de l’existant de Ginger CEBTP

Chacune de ces missions abrite en fait une nomenclature détaillée pour être en lien avec la loi MOP.

Michel AD13

Rédacteur pour active diag13 depuis plus de 5 ans, je suis passionné par l'immobilier et diagnostiqueur immobilier de profession. Je rédige depuis peu des articles concernant le domaine de l'immobilier !

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