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L’audit énergétique obligatoire à partir du 1er septembre 2022 : qu’est-ce que c’est ?

Les désignations de conservation de l’énergie (DCE) sont obligatoires à partir du 1er septembre 2022. Cela signifie que si vous avez une demande de permis de construire pour des propriétés résidentielles ou commerciales/industrielles, vous aurez besoin d’un DPE avant de pouvoir la soumettre à la municipalité. Le DPE évalue l’efficacité énergétique de votre bâtiment en fournissant un rapport complet sur la consommation d’énergie de votre habitation et sur ce qui peut être fait pour l’améliorer. Le DPE n’est pas exigé pour tous les projets de nouvelle construction, mais seulement pour ceux dont la surface de plancher totale est supérieure à 400 m2.

À partir du 1er septembre 2022, la désignation de conservation de l’énergie (DCE) sera requise pour tous les bâtiments résidentiels et les bâtiments commerciaux/industriels qui nécessitent un permis de construire.

La désignation de conservation de l’énergie (DCE) sera exigée pour tous les bâtiments résidentiels et commerciaux/industriels qui nécessitent un permis de construire. Cette nouvelle exigence fait partie du California Building Standards Code, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

L’objectif du DPE obligatoire est de contribuer à garantir que les nouvelles maisons sont construites de manière à minimiser leur impact sur l’environnement tout en maximisant leur efficacité énergétique. Ce faisant, il peut également contribuer à réduire les factures de services publics des acheteurs de maison au fil du temps en rendant les maisons plus efficaces au fur et à mesure qu’elles vieillissent.

Voici comment cela fonctionne : En vertu de la loi actuelle, les constructeurs doivent soumettre aux autorités locales chargées de l’octroi des permis une évaluation du DPE pour les nouvelles maisons unifamiliales avec garage attenant, au moins un mois avant le début de la construction, sous peine de se voir infliger des amendes allant de 500 à 2 000 dollars par jour jusqu’à ce que le problème soit résolu (et même après).

Le DPE évalue l’efficacité énergétique de votre bâtiment et la manière dont elle peut être améliorée.

Le DPE évalue l’efficacité énergétique de votre bâtiment et la manière dont elle peut être améliorée. Il s’agit essentiellement d’un audit énergétique complet qui identifie les moyens d’économiser de l’argent sur vos factures d’énergie en réduisant la consommation, en améliorant la performance thermique de votre bâtiment, ou les deux.

Si vous envisagez de construire une structure commerciale ou industrielle – qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation – vous devez remplir un DPE avant d’obtenir un permis auprès de votre service local de la construction. Il en va de même si vous envisagez d’ajouter des panneaux solaires à une structure existante ; dans ce cas, vous devez également remplir un DPE avant d’installer ces panneaux.

Le DPE est un audit de l’utilisation de l’énergie de votre bâtiment.

Les données sur la conservation de l’énergie (DCE) sont un audit de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de votre bâtiment. Le DPE est obligatoire pour les bâtiments de plus de 50 000 pieds carrés (4 645 mètres carrés), ce qui représente environ la moitié des bâtiments en Californie.

Le DPE commence par mesurer l’espace de votre bâtiment utilisé par les locataires et les employés, ainsi que la quantité d’énergie que vous utilisez quotidiennement. Ces données permettront de déterminer si vous devez ou non apporter des changements qui réduiront la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre propriété.

Si vous avez plusieurs bâtiments sur le même site – comme un centre commercial ou un campus – vous devrez remplir des DPE distincts pour chacun d’entre eux, car ils ont chacun des caractéristiques uniques qui influent sur leurs habitudes de consommation d’énergie en fonction de la façon dont les locataires les utilisent chaque jour.

En plus d’obtenir un DPE pour les projets de construction, vous devrez peut-être en obtenir un pour les petites rénovations des systèmes CVC.

Si vous envisagez de rénover votre système de CVC (Chauffage, ventilation et climatisation), il existe trois scénarios dans lesquels un DPE peut être requis pour les petites rénovations de CVC.

  • Si le système de chauffage/refroidissement est modifié.
  • Si un nouvel appareil de CVC ou un appareil de remplacement est installé sans remplacer les conduits et l’isolation.
  • Si l’équipement de climatisation centrale existant est remplacé par un appareil dont le SEER (taux d’efficacité énergétique saisonnier) est inférieur à celui qui était installé à l’origine.

Le DPE vous aide à identifier les améliorations à apporter à votre bâtiment en termes de consommation d’énergie.

Le DPE est un outil qui vous aide à identifier les améliorations à apporter à votre bâtiment en termes de consommation d’énergie. Il vous aidera à réduire son impact environnemental et à réaliser des économies en réduisant la quantité d’énergie consommée.

Un audit obligatoire doit être réalisé lorsque :

  • Vous acquérez un bâtiment existant, au plus tard le 1er septembre 2022 ;
  • Vous construisez un nouveau bâtiment ou rénovez un bâtiment existant de moins de deux ans (4 ans s’il s’agit d’un monument historique) ;
  • Tout projet financé dans le cadre du programme « Investissements pour l’efficacité énergétique », y compris ceux impliquant des rénovations importantes ou des projets de nouvelles constructions ;

Votre DPE vous montrera comment améliorer votre maison/bâtiment pour le rendre aussi efficace que possible sur le plan énergétique.

Une fois l’audit terminé, votre DPE vous montrera comment améliorer votre maison/bâtiment pour le rendre aussi efficace que possible sur le plan énergétique.

Un auditeur énergétique évaluera l’état de votre isolation actuelle, de vos fenêtres et de vos portes. Il vérifiera également s’il y a des fuites d’air autour des prises électriques et des interrupteurs, des espaces entre les murs et les planchers, des fuites de chaleur par les conduits ou les cheminées de plomberie, et s’il y a des ruptures thermiques dans les murs qui séparent les pièces. L’auditeur peut vous recommander d’ajouter de l’isolation, de poser des coupe-bise sur les portes et les fenêtres, d’améliorer la ventilation dans les salles de bains ou les cuisines (en particulier lorsque des ventilateurs d’extraction sont utilisés), d’installer des détecteurs de présence pour les lumières ou les appareils comme les réfrigérateurs qui utilisent de l’électricité lorsque personne n’est présent à la maison.

Ces améliorations peuvent réduire les coûts de chauffage de 20 % sur 10 ans ! Elles sont également faciles à installer soi-même – la plupart consistent simplement à découper des trous dans les murs à l’aide d’une scie alternative, puis à installer les nouveaux matériaux avec du ruban adhésif ou des vis, selon le cas – mais si vous ne savez pas à quoi ressemblent ces éléments, nous vous recommandons de faire appel à un entrepreneur professionnel.

Un DPE vous aidera à améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment avant, pendant ou après la construction.

Si vous êtes responsable d’un bâtiment existant ou si vous travaillez actuellement sur un projet de construction neuve, vous pouvez obtenir un DPE pour aider votre projet à devenir plus économe en énergie. En plus des incitations financières potentielles qui peuvent être offertes par votre gouvernement local, un DPE contribuera également à réduire les coûts d’exploitation pour les années à venir.

Pour commencer, contactez-nous ici à [Nom de l’entreprise] et nous serons heureux de vous accompagner dans cette démarche !

Conclusion

Avec le DPE, vous pouvez rendre votre bâtiment aussi efficace que possible sur le plan énergétique.

Michel AD13

Rédacteur pour active diag13 depuis plus de 5 ans, je suis passionné par l'immobilier et diagnostiqueur immobilier de profession. Je rédige depuis peu des articles concernant le domaine de l'immobilier !

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