Le risque Radon intégré à l’ESRIS à partir du 1er juillet 2018

L’État des servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols (ESRIS) est un document informatif et un diagnostic obligatoire. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des différents risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé. L’ESRIS fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière (location, location saisonnière, vente…)

Suite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018.

Preventimmo avait évidemment anticipé cette obligation en vous la proposant par défaut dans la synthèse de vos ESRIS depuis plus d’un an déjà.

Cependant, certains d’entre vous, n’ont pas souhaité qu’elle apparaisse et ont volontairement choisi de cocher la case « Je ne souhaite pas obtenir l’information « RADON » dans mes ESRIS. ».

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Dans un second temps, cette information sera intégrée à l’imprimé officiel (formulaire violet) et nous vous proposerons un extrait cartographique du zonage national.

Sachez toutefois, qu’officiellement le zonage fourni par l’IRSN n’a toujours pas été rendu réglementaire et que nous attendons un message clair de la part du Ministère en charge de ces questions.

Aussi, toute nouvelle information intégrée à l’ESRIS doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral IAL établi dans chaque département ce qui officialisera la prise en compte de cette nouvelle information. C’est la raison pour laquelle nous vous tiendrons informé de la publication de chacun de ces arrêtés préfectoraux pour vous permettre, le cas échéant, de réactualiser tous vos ESRIS réalisés avant le 1er juillet .