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Les démarches à suivre pour le diagnostic amiante

Autrefois apprécié, surtout dans le domaine de la construction pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique), l’amiante est un matériau naturel fibreux qui n’est plus autorisé depuis 1997.

Elle est en effet source de nombreuses maladies professionnelles. Cependant, ce composant reste très présent dans certaines installations industrielles et habitations. Depuis 1999 le diagnostic amiante est devenu obligatoire et s’est considérablement renforcé au fil du temps.

Quel type d’habitation est concerné par le diagnostic amiante ?

Tout propriétaire de logement construit avant le 1er juillet 1997, doit obligatoirement remettre au futur locataire ou acquéreur le constat de repérage amiante.

Pour pouvoir vous exonérer de l’assurance des vices cachés, vous devez en tant que propriétaire réaliser ce diagnostic pour les parties privatives et communes d’immeubles collectifs et les maisons individuelles.

Cette démarche est nécessaire afin de garantir les risques de présence d’amiante dans le bâtiment.

La constitution d’un DTA ou dossier technique amiante

Ce cas ne touche que les parties communes d’immeubles collectifs de logement, dont le permis de construire a été remis avant le 1er juillet 1997. Ainsi, il ne concerne pas les maisons individuelles et les parties privatives d’habitations collectives.

En effet, ces parties communes doivent être soumises à l’établissement d’un DTA, une analyse établie sur la base d’un diagnostic étendu. Le dossier contient toutes les informations recueillies par le diagnostiqueur sur la présence ou non d’amiante dans le logement.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

Deux types de repérage existent actuellement. Le choix dépend des circonstances et du type d’immeuble. On cite en premier le repérage des faux-plafonds, calorifugeages ou flocages. Celui-ci concerne tous les immeubles, sauf les maisons individuelles. Il consiste à repérer des équipements susceptibles de dégager des particules d’amiantes.

D’autre part, il y a aussi le repérage étendu qui permet de détecter les matériaux autres que ceux indiqués précédemment comme les canalisations en amiante-ciment, les plaques de toiture ou les dalles de sols. Ces derniers peuvent être dangereux lorsqu’on prévoit des travaux destructifs.

Romain

Rédacteur pour active diag13 depuis plus de 5 ans, je suis passionné par l'immobilier et diagnostiqueur immobilier de profession. Je rédige depuis peu des articles concernant le domaine de l'immobilier !

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