Vente: Les bâtiments concernés par le diagnostic amiante

L’amiante a été utilisé auparavant dans la construction, mais cela a été interdit puisqu’il présente un danger pour les occupants. De ce fait, le diagnostic immobilier amiante pour une vente est obligatoire dans le cas où le permis de construire du bâtiment date du 1er juillet 1997.

Les immeubles concernés par l’ amiante

Le diagnostic immobilier amiante pour une vente est obligatoire lorsqu’un propriétaire décide de solder son logement qui est édifié avant le 1er juillet 1997. Cela est valable pour une maison individuelle et pour un appartement. Il doit attribuer le document le certifiant au plus tard au moment de la signature de la promesse de vente. Seules les parties individuelles sont concernées dans le cas où l’habitat est inclus dans un immeuble en copropriété.

Ceux qui disposent d’un immeuble bâti avant cette date doivent donc effectuer cette expertise avant sa mise en solde. Il en est de même pour un bien à usage commun et cette évaluation doit dater du 31 décembre 1999 au plus tard.

Les analyses à effectuer

Le constat effectué au niveau de l’habitat doit être réalisé par un diagnostiqueur. En tant que professionnel, il doit respecter les démarches établies selon la norme AFNOR NF X 46-020 datant du mois de novembre 2002. Il notifie le procédé de détection des matériaux et des produits contenant de l’amiante au niveau des constructions. Cette expertise a une valeur visuelle, et cela implique qu’il n’aboutit pas à une affectation destructive.

Les contrôles se concentrent davantage sur les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds lorsqu’ils sont réalisés avant la date d’interdiction de l’utilisation de cette matière. Ils concernent aussi les autres matériaux pouvant être vérifiés sur une liste. Parmi ces derniers, il y a notamment ceux qui sont en fibres et ciment, les enduits projetés, les dalles de sol, etc.

Pour savoir si un matériau contient ou non de l’amiante, le professionnel procède à un prélèvement et l’échantillon est testé dans un laboratoire. Le montant d’une analyse varie de 35 à 70 euros. Cela dépend du support concerné.

Romain

Rédacteur pour active diag13 depuis plus de 5 ans, je suis passionné par l'immobilier et diagnostiqueur immobilier de profession. Je rédige depuis peu des articles concernant le domaine de l'immobilier !

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