Les zones territoriales concernées par la prolongation du dispositif Pinel

Le 20 septembre de l’année 2017, le gouvernement français a annoncé officiellement que le dispositif Pinel ainsi que le prêt à taux zéro seront prolongés jusqu’au 31 décembre 2021. Naturellement, cette nouvelle a fait le bonheur des investisseurs immobiliers, même si le nouveau zonage est un peu restreint. À vrai dire, ce nouveau système ne concerne que certaines villes françaises qui sont considérées comme prioritaires. Pour en apprendre un peu plus sur ce sujet, découvrez les détails dans cet article.

La loi Pinel :

Favorable pour ceux qui veulent investir dans la pierre, la loi Pinel est un dispositif mis en place par l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, le 1er septembre 2014. Elle a été conçue dans le but d’aider les Français à obtenir un bon rendement dans l’investissement locatif. En d’autres termes, ce mécanisme fiscal autorise ces derniers à faire des achats de résidences neuves qui seront, ensuite, mises en location à des loyers plafonnés sur le long terme.

La loi Pinel est également une excellente solution pour bénéficier d’une réduction d’impôt lors d’une acquisition d’un logement neuf. Toutefois, les contribuables doivent respecter plusieurs critères essentiels afin de profiter pleinement de cette défiscalisation. Parmi ces conditions, la localisation de l’immeuble est un élément important à prendre en considération. Par ailleurs, si la loi Pinel était donc en vigueur depuis la fin de l’année 2014, sa validité serait encore prolongée jusqu’en 2021. En même temps, quelques changements ont été apportés, afin que les régions définies comme « défavorables » soient facilement accessibles à tous les investisseurs privés. Ainsi, il y a des zones qui ont été retirées du dispositif Pinel, et d’autres qui sont encore éligibles.

Les zones territoriales comprises dans le dispositif Pinel

Étant donné que la validité de la location en loi Pinel continue jusqu’à la fin de l’année 2018, il est alors possible de profiter d’une défiscalisation, si votre logement se trouve dans les localités qui abritent plus de 250 000 âmes. Ces endroits comprennent essentiellement les zones Pinel A bis, A et B 1, des lieux qui, par rapport à la demande de logements, souffrent d’un faible niveau de l’offre de logements. La zone A bis assemble donc la capitale et les 29 communes limitrophes. La zone A constitue principalement l’Île de France, les métropoles françaises dans l’agglomération du Genève ainsi que l’ensemble de la Côte d’Azur. Enfin, la zone B 1 regroupe plusieurs villes et communes comme Nantes, la Corse, Saint-Malo, les DOM TOM ou encore Toulouse.

Les zones ne pouvant plus prétendre au dispositif Pinel

Certes, la loi Pinela été prolongé jusqu’en 2021, mais un recentrage a été réalisé afin qu’on puisse soutenir le marché immobilier dans les zones ciblées telles que A bis, A et B 1. Cela va sans dire, les parties territoriales B 2 et C ne pourront plus prétendre au dispositif Pinel et à la défiscalisation. Les raisons viennent simplement du fait que la zone B 2 est habitée par moins de 250 000 personnes et que la zone C est non éligible à la loi Pinel.

Romain

Rédacteur pour active diag13 depuis plus de 5 ans, je suis passionné par l'immobilier et diagnostiqueur immobilier de profession. Je rédige depuis peu des articles concernant le domaine de l'immobilier !

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