Tout savoir sur le DPE 2024 : Évolutions et Implications
Introduction au DPE 2024 Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil devenu incontournable dans le secteur immobilier français,
Read MoreToute l'actualité du Diagnostic avec Active Diag
Découvrez dernieres informations pour les diagnostics immobiliers obligatoires ! Nous réalisons tous les diagnostics pour vente ou location d’un bien immobilier !
Introduction au DPE 2024 Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil devenu incontournable dans le secteur immobilier français,
Read MoreDécouvrez les changements à venir pour la location de meublés de tourisme en France, avec l’inclusion du DPE dans les contrats de location saisonnière et l’enregistrement de la déclaration conditionné à la performance énergétique.
Read MoreLe diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949, pour les ventes de maisons
Read MoreLes désignations de conservation de l’énergie (DCE) sont obligatoires à partir du 1er septembre 2022. Cela signifie que si vous
Read MoreLe Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU)
Read MoreL’ effondrement des deux immeubles marseillais à l’automne 2018 à mis l’accent sur l’épineux sujet de la santé structurelle des bâtiments
Read MoreLa loi Elan oblige le propriétaire à communiquer au locataire un dossier de diagnostic technique sous format numérique. Le diagnostic de performance énergétique engagera le bailleur ou le vendeur.
Le propriétaire d’une habitation doit remettre ces documents au locataire ou à l’acquéreur : la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui doit être publiée au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel des dispositions le 15 novembre, réforme les diagnostics immobiliers, comme l’a remarqué le site pap.fr.
Read Morel’ERP (Etat des Risques et Pollutions) Suite à l’intégration de l’information du potentiel Radon de la commune dans l’état des risques, il semble que le ministère soit sur le point de publier la nouvelle mouture de l’imprimé officiel violet contenant la nouvelle question sur le potentiel radon, il en aurait profité pour, une fois de plus, revoir l’acronyme et l’appeler « État des Risques & Pollution» soit ERP.
Read MoreSuite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. L’État des servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols (ESRIS) est un document informatif et un diagnostic obligatoire. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des différents risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
Read MoreLa RT, réglementation thermique est le catalogue des exigences qui régissent la construction des bâtiments neufs en France. Chronologiquement, la plus récente sera celle qui entrera en vigueur en 2020. Cette dernière succèdera à celle formulée plus tôt, entrée en vigueur en 2012. Ainsi, la mise en parallèle de ces deux grandes régulations soulève une problématique, celle des changements et modifications des versions RT2012 à RT2020. A ce sujet, plusieurs niveaux sont sondables.
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