diagnostic technique global dtg immobilier

DTG: Quest ce que le Diagnostic Technique Global ?

Qu’est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ?

Le DTG est obligatoire pour les immeubles :

  • de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
  • ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

La loi prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter.

Bon à savoir

L’établissement du diagnostic technique global est obligatoire lors de la mise en copropriété de tous les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 10 ans. Attention, avant le 1er janvier 2017, cette obligation concernait les immeubles de plus de 15 ans.

Que contient le diagnostic technique global ?

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l’habitation,
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
  • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble dans sa globalité,
  • Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant ceux qui devraient être réalisés dans les dix prochaines années.

Références juridiques

  • Articles L731-1et L731-2 du code de la construction et de l’habitation
  • Article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Résultat du diagnostic

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :

  • la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
  • ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Romain

Rédacteur pour active diag13 depuis plus de 5 ans, je suis passionné par l'immobilier et diagnostiqueur immobilier de profession. Je rédige depuis peu des articles concernant le domaine de l'immobilier !

Romain has 55 postes et comptage. Voir tous les messages de Romain

Laisser un commentaire