Frais de notaire : Connaitre le détail de votre facture
Les acquéreurs le savent, les frais de notaire ne sont pas à négliger. Selon une étude récente, la France est même le deuxième pays de l’OCDE où les coûts de transactions sont les plus élevés (juste derrière la Belgique).
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements.
Qu’est-ce les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils se décomposent en droits et taxes, en débours et en émoluments ou honoraires.
~7,8 % du prix du bien
Sur une acquisition de 200 000 euros, on peut par exemple estimer la facture à environ 15 600 euros, soit 7,8 % du prix du bien. Mais que paie t- on au juste ?
La part du notaire …
Celui-ci est rémunéré selon un barème officiel proportionnel dont la dernière tranche (au-dessus de 60 000 euros) est de 0,814 % HT. à cela s’ajoutent des frais de copies et de formalités d’environ 800 euros HT. Pour un achat de 200 000 euros, le notaire reçoit donc un peu plus de 2 800 euros HT, soit 3 400 euros TTC.
5,8 % au titre des taxes
Côté taxes, les droits de mutation à titre onéreux comportent plusieurs strates : 1,2 % du prix du bien pour la commune et 3,8 % ou 4,5 % pour le département. Il est à noter qu’en métropole, tous les départements sont au taux de 4,5 %, sauf l’Isère, l’Indre et le Morbihan (à 3,8 %). Une part est aussi prévue pour l’état. Elle correspond à 2,37 % de ce que touche le département. Ainsi, le taux global des droits est de 5,09 % ou 5,8% selon le lieu.Enfin, il faut compter le coût de publication de la vente (0,1 % avec un minimum de 15 euros) et les débours liés aux frais annexes (documents administratifs, documents du syndic, expertises…).
78 % des frais sont des taxes
En résumé, pour une acquisition de 200 000 euros, les taxes (dont la TVA) représentent 78 % des 15 600 euros de frais. Le reste de l’enveloppe se répartit en un peu moins de 4 % de coûts administratifs et un peu plus de 18 % de facturation du notaire. Parler de frais de notaire est donc bien un abus de langage.
Comment réduire les frais de notaire ?
Les frais de notaire peuvent être réduits dans certains cas, notamment pour l’acquisition de logements neufs. Il peut s’agir soit de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit d’habitations en état futur d’achèvement encore désignées par « vente sur plan », soit des constructions récemment achevées et n’ayant jamais été habités.
Le vendeur assujetti à la TVA pouvant la déduire des charges liées à la construction, les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 5 %, mais seulement d’environ 1 %. Cette baisse entraîne celle du total des frais de notaire.
