Est-il obligatoire de réaliser un diagnostic sur une éventuelle présence de mérules ?
Recourir au service d’un expert pour diagnostiquer un bâtiment sur une possible présence de mérules n’est pas nécessaire dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Par contre, en tant que vendeur, vous avez l’obligation d’informer le futur acquéreur sur les risques de présence d’éléments susceptibles de comporter des mérules.
Ces champignons qui mangent le bois peuvent être très nuisibles pour une habitation, particulièrement pour celles qui comportent beaucoup de bois. Notez que les dégâts liés à la présence de ces parasites peuvent aller jusqu’à la destruction d’un bâtiment. Alors, il est important pour l’acquéreur d’être informé de leur présence avant l’achat.
La loi ALUR impose au vendeur d’informer le futur acquéreur sur la présence de mérules
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) proposée par l’ex-ministre du logement, Cécile Duflot, en 2014 contient de nombreuses modifications en matière de réglementation immobilière. On note notamment une partie spécifique liée au devoir d’information sur l’éventuelle présence de mérules dans des secteurs géographiques bien définis.
Ces changements ont déjà été appliqués depuis le mois de mars 2014. Parmi ces modifications, on note en outre l’obligation du propriétaire ou de l’occupant de déclarer à la mairie la présence de mérules dans une habitation ou un immeuble. D’autre part, il n’est pas nécessaire de réaliser un diagnostic.
Les secteurs géographiques touchés par ces problèmes
Le plus souvent, la mérule est très présente dans les zones très humides, avec un taux d’humidité de plus de 20 %, renfermées et sombres. Les régions les plus à risque se trouvent donc à proximité des fleuves, des océans, des mers… Toutefois, cela ne concerne pas les endroits chauds et secs.
Tous les propriétaires doivent aujourd’hui informer sa commune en cas de présence de mérules dans leur bâtiment. Grâce à cela, les préfets pourront ainsi déterminer les risques de mérules dans leur département.
