DTG: Quest ce que le Diagnostic Technique Global ?
Qu’est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ?
Bon à savoir
L’établissement du diagnostic technique global est obligatoire lors de la mise en copropriété de tous les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 10 ans. Attention, avant le 1er janvier 2017, cette obligation concernait les immeubles de plus de 15 ans.
Que contient le diagnostic technique global ?
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l’habitation,
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble dans sa globalité,
- Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant ceux qui devraient être réalisés dans les dix prochaines années.
Références juridiques
- Articles L731-1et L731-2 du code de la construction et de l’habitation
- Article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Résultat du diagnostic
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :
- la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
- ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.
