Paradis fiscaux : cinq banques françaises dans le colimateur d’une ONG
L’association britannique Oxfam dénonce notamment les profits réalisés par les cinq plus grandes banques françaises
« Nous pointons le décalage entre l’activité déclarée par les banques dans les paradis fiscaux et l’activité réelle qu’elles y ont. C’est énorme ! », affirme Manon Aubry, co-auteure du rapport, lors d’un événement organisé par l’ONG Oxfam au coeur de Paris pour la sortie de l’étude.
Les banques français dopées aux paradis fiscaux
Alors que les 20 plus grandes banques européennes génèrent un quart de leurs bénéfices dans des pays où l’imposition est faible, voire inexistante, parfois sans aucun employé sur place. Selon une nouvelle étude du réseau d’ONG Oxfam. Les plus mauvais élèves seraient Barclays et Deutsche Bank mais les quatre plus grandes banques françaises y sont aussi présentes, notamment au Luxembourg et aux îles Caïmans.C’est une performance digne du livre Guinness des records : « la palme de l’employé de l’année est décernée à l’employé de Barclays au Luxembourg, qui, avec 13 millions d’euros de bénéfice réalisés détient une productivité 348 fois supérieure à ses homologues dans les autres pays » ironise le réseau d’ONG Oxfam. Ce sont quelques-uns des chiffres « ahurissants » que relève Oxfam dans son nouveau rapport « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux.»
Taux d’impôt de 2% en Irlande
Les plus « mauvais élèves de la responsabilité fiscale » sont Barclays et Deutsche Bank d’après le rapport d’Oxfam : la banque britannique réalise 900 millions d’euros de bénéfices, sur un total de 5 milliards dans le monde, dans trois paradis fiscaux européens, Irlande, Suisse et Luxembourg. En particulier dans le Grand-Duché, elle a généré 557 millions d’euros de bénéfice et payé seulement un million d’impôts, grâce à ses 42 employés à la « productivité » totalement hors norme. De son coté, la banque allemande a dégagé 1,2 milliard d’euros de profits au Luxembourg, alors qu’elle était déficitaire dans tous les autres pays sauf à Hong Kong.
Il y a tout de même quelques bons élèves, notamment la néerlandaise Rabobank, qui est présente en Irlande et à Singapour mais ses bénéfices n’y sont « pas anormalement élevés » et elle a cessé ses activités aux îles Curaçao.
Les paradis fiscaux préférés des banques européennes ne sont cependant pas les plus exotiques : ce sont le Luxembourg, l’Irlande, et Hong Kong, qui représentent à eux trois 72% des bénéfices générés par les banques dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Au Luxembourg, les 20 banques y ont dégagé 4,9 milliards de profits. En Irlande, c’est deux fois moins mais la rentabilité y est impressionnante : cinq banques y ont réalisé plus de bénéfices que de chiffre d’affaires (quatre fois plus pour la Société Générale !) et trois banques, dont le Crédit Agricole, n’ont payé que 2% d’impôts.
Le Luxembourg, destination favorite
Une des destinations favorites des banques reste le Luxembourg. La Société Générale y déclare 587 millions de profits, c’est-à-dire autant que ses bénéfices cumulés en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. Ce n’est pas un hasard, souligne l’Oxfam qui rappelle que c’est via sa filiale luxembourgeoise que la banque a créé près de 500 sociétés offshore, impliquées dans le scandale des Panama papers.
Les informations utilisées dans ce rapport sont extraites des documents de références annuels 2015, publiés en 2016, des vingt plus grandes banques européennes.
« Impunité totale »
Les auteurs de l’étude s’appuient sur des données « pays par pays » dont la publication a été rendue obligatoire pour les banques par l’Union européenne à des fins de transparence.
Ces résultats « qui dépassent parfois l’entendement, montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux », commente l’ONG. Le Luxembourg, l’Irlande et Hong-Kong font partie des paradis fiscaux privilégiés par les établissements étudiés.
En Irlande, cinq banques -la britannique RBS, la française Société Générale, l’italienne UniCredit et les espagnoles Santander et BBVA- « ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100% et dégagent plus de bénéfices qu’elles ne font de chiffre d’affaires », souligne Oxfam. Selon cette étude, le taux d’imposition des banques étudiées s’élève en moyenne à 6% et descend à 2% pour certaines banques, « bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5%, déjà le plus faible de l’Union européenne ».
