La notion d’exposition au bruit (PEB) dans les diagnostics immobiliers avant-vente et location

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire. La révision des PEB est en cours pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Exposition au Bruit ?

C’est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou  limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du
1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.

Zone A : Exposition au bruit très forte
Zone B : Exposition au bruit forte
Zone C : Exposition au bruit modérée
Zone D : Exposition au bruit faible

L’indice Lden est un indicateur de bruits cumulés, il moyenne la quantité de bruit perçue sur une journée. Il ne prend donc pas en compte la répétition des évènements sonores. Il est donc significatif pour une source sonore avec une très forte répétition, par exemple le périphérique parisien. En revanche il a tendance à minimiser l’impact de source ponctuelle à répétition, comme dans le cas des aéroports.

C’est à partir des prévisions de développement de l’activité aérienne (notamment du fret aérien en forte expansion) et de l’extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, que le PEB définit des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs. On distingue des zones A et B, dites zones de bruit fort et des zones C et D dites zone de bruit modéré.

Les communes visées par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) sont la plupart des communes situées au voisinage très proche d’aéroports et d’aérodromes où atterrissent et décollent des aéronefs tant de jour que de nuit. Un PEB est établi par l’autorité administrative compétente de l’Etat, après consultation, des communes intéressées. Lorsqu’il existe, le PEB doit être annexé au plan local d’urbanisme (PLU), aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi qu’aux cartes cadastrales des communes concernées.

Le PEB obligatoire ?

Non, malheureusement pour les futurs locataires et acquéreurs de logements exposés au bruit des aéroports et autres nuisances sonores, il ne sera pas intégré au DDT d’obligation de diagnostic bruit. Seule la mention d’inclusion du logement (ancien ou neuf) dans une zone visée par un PEB sera obligatoire le cas échéant. Cette information devant alors figurer sur l’ERP (Etat des Risques et Pollution) à l’image de la présence obligatoire d’éventuels PPR (Plan de Prévention des Risques).

Même s’il semble dommage que l’article 94 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ne soit pas allé jusqu’à rendre obligatoire un véritable diagnostic bruit ou diagnostic acoustique dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), il faut se réjouir de la prise de conscience de l’impact de l’environnement sonore sur le marché immobilier.

L’élaboration du Plan d’exposition au bruit (PEB)

L’élaboration d’un PEB doit tenir compte de l’ensemble des perspectives à court, moyen et long termes de développement et d’utilisation de l’aéroport concerné. Ces hypothèses concernent principalement :

• le nombre de mouvements ;
• les trajectoires de circulation aérienne ;
• l’évolution des flottes exploitées ;
• la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit ;
• les infrastructures aéroportuaires.

Le PEB est un document graphique à l’échelle du 1/25000ème qui délimite quatre zones de gêne quantifiée par l’indice Level day evening night (Lden). Ces zones sont :

• une zone A de gêne très forte (Lden supérieur ou égal à 70) ;
• une zone B de gêne forte (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62) ;
• une zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55);
• une zone D de gêne faible, obligatoire sur les dix plus grands terrains (Lden supérieur à 50).
• les infrastructures aéroportuaires.

Exemple de plan d’exposition au bruit pour l’aéroport de Marseille-Provence (juillet 2006)

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